Le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes constate dans un rapport que l’IVG relève parfois du «parcours du combattant» et suggère notamment la mise en place d’un moratoire sur la fermeture des centres d’IVG.

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté jeudi matin ses propositions pour un meilleur accès à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) en France, jugé «problématique» aujourd’hui, notamment en raison d’une baisse de l’offre de soins. Près de 40 ans après le vote de la loi Veil «l’accès à l’IVG reste parfois problématique», peut-on lire dans le rapport du HCEfh remis à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Avorter peut être un «véritable parcours d’obstacles», à cause notamment d’une diminution de l’offre de soins (130 établissements de santé pratiquant l’IVG ont fermé en dix ans) et d’une dégradation de la qualité d’accueil, d’après le HCEfh. Mandaté par Najat Vallaud-Belkacem en avril et pour surmonter ces «obstacles», le Haut conseil a formulé 34 recommandations liées au droit, à l’information, à l’offre de soin et à la gouvernance.

La première recommandation propose de remplacer dans le Code de la santé publique autorisant l’avortement la phrase «la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse» par «la femme qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin de l’interrompre».

Le HCEfh suggère aussi de supprimer l’obligation de réflexion de sept jours prévue entre les deux consultations nécessaires avant une IVG, ou de permettre l’avortement par aspiration sous anesthésie locale dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les maisons médicales.

Le rapport invite également à mettre en place un moratoire sur la fermeture des centres IVG, financer des recherches sur l’avortement ou créer un Plan national et un Observatoire national sexualité-contraception-IVG.

Dans sa lettre de mission la ministre demandait au HCEfh d’«étudier les meilleures pratiques et outils permettant pour chacun des territoires d’évaluer l’accessibilité» aux services liés à l’IVG. Dans un premier rapport remis en septembre, le Haut conseil avait recommandé la création d’un site institutionnel «clair et volontariste en faveur du droit à l’avortement».

Le site www.ivg.gouv.fr a été lancé quinze jours plus tard et la création du numéro national «guichet unique» anonyme et gratuit demandé par le HCEfh est également à l’étude. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 222 500 avortements ont été réalisés en France en 2011, soit un taux de 15,1 IVG pour 1 000 femmes.

En France métropolitaine, 35% des femmes ont eu recours à l’IVG au moins une fois dans leur vie, estime l’Institut national d’études démographiques (Ined).

SOURCE : Libération/AFP