Avortement: le débat sur la loi Veil relancé à l’Assemblée
La suppression de la semaine de réflexion obligatoire, dans le cadre de la loi santé, est dénoncée par l’opposition.
Nécessaire défense du droit à l’IVG ou regrettable banalisation de l’avortement: le débat sur les modalités de la loi Veil s’apprête à rebondir une nouvelle fois dans l’Hémicycle, quarante ans après sa légalisation.
Dans le cadre de la loi santé, les députés devraient en effet discuter vendredi de la suppression du délai de réflexion obligatoire de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour obtenir une interruption volontaire de grossesse. Un délai jugé «infantilisant», accusé «d’allonger le parcours de l’IVG» et de «stigmatiser l’avortement comme un acte médical à part» par Catherine Coutelle, députée PS et présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, à l’origine de cette proposition adoptée en commission des affaires sociales.
En janvier 2014, la suppression de la notion de «détresse»de la loi sur l’IVG avait donné lieu à des échanges houleux à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, à droite, la plupart des parlementaires semblent peu désireux de replonger dans le débat sur l’avortement. Les députés Jean-Frédéric Poisson et François de Mazières ont cependant prévu de batailler contre cette nouvelle modification pour dénoncer un démantèlement de la loi de 1975, qui faisait de l’IVG un droit d’exception plutôt qu’un droit comme un autre.
Lors de la discussion générale du projet de loi, en 1974, Simone Veil avait défendu ce délai de réflexion afin de faire prendre conscience aux femmes que l’IVG n’était pas «un acte normal ou banal» mais «une décision grave» ne pouvant être prise «sans en avoir pesé les conséquences» et qu’il convenait «d’éviter à tout prix». Des arguments que les parlementaires opposés à la «banalisation» du droit à l’avortement ne manqueront pas de rappeler «C’est aussi un droit de la femme d’avoir ce délai, défend l’élu des Yvelines François de Mazières. Supprimer ce droit à la réflexion, ce serait contredire les protections mises en place par le législateur pour nombre d’actes bien moins importants. Le délai de réflexion existe quand on contracte un prêt, quand on achète un véhicule!»
«Faire la part des choses»
Ce délai a été instauré «pour permettre aux femmes de faire la part des choses dans leur décision, de déterminer ce qui relève de leur choix et d’écarter les pressions extérieures, qu’elles soient sociales, familiales ou conjugales», décrypte pour sa part Sophie Marinopoulos, psychanalyste spécialiste de la maternité. Il s’agit avant tout de les aider à éviter de prendre une décision qui ne soit pas la leur». Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) estime cependant que cette attente ne devrait pas être obligatoire et laisser la place à «un temps de réflexion systématiquement proposé à la patiente». «Ce n’est pas à la loi de fixer ce type de modalité, souligne son président, le Pr Bernard Hédon. Avant de rappeler que la suppression du délai de réflexion obligatoire «n’améliorera pas l’accès réel à l’IVG, très inégal selon les territoires» et ne permettra pas de garantir un rendez-vous aux femmes dans les cinq jours suivant leur premier appel.
SOURCE : Le Figaro