IVG : le Sénat vote la suppression du délai de réflexion de sept jours
C’est une surprise. Bien que passé à droite,le Sénat a voté vendredi l’amendement gouvernemental supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), dans le cadre de l’examen du projet de loi santé.
Cette mesure avait déjà été votée à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires sociales du Sénat l’avait supprimée, mais 177 sénateurs ont voté un amendement de rétablissement du gouvernement, contre 151 opposés. Le groupe Les Républicains (LR) a voté contre, ainsi que 4 centristes. En revanche, 22 UDI-UC et l’ensemble des sénateurs de gauche ont voté pour.
Actuellement, la loi votée en 1975 à l’initiative de Simone Veil prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l’IVG, avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux, qui peut cependant être réduit à 48 heures en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.
L’article supprimant ce délai avait été introduit en commission à l’Assemblée à l’initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat l’a supprimé en estimant que les règles qui encadrent l’IVG ont vocation à être examinées dans le cadre d’une révision des lois de bioéthique, et non au détour d’un amendement. «C’est pour cela que sans se prononcer sur le fond, elle a voulu marquer son désaccord avec la méthode utilisée en supprimant l’article», a souligné son président Alain Milon (LR).
Les Républicains saisiront le Conseil Constitutionnel
Face à lui, à gauche, Laurence Cohen (Communiste républicain et citoyen), Catherine Génisson (PS) ou Aline Archimbaud (Écologiste) ont plaidé le droit des femmes à prendre des décisions les concernant. «Le patriarcat, c’est terminé», a souligné Laurence Cohen. «IVG: Après un débat houleux sur le délai de réflexion, une majorité vote sa suppression au Sénat. Un pas est franchi.» a précisé sur Twitter la sénatrice du Val-de-Marne.
Pour le groupe LR, «le caractère idéologique de cette mesure est patent» et «n’a pas sa place dans la loi santé». Il a annoncé que lorsque la loi serait définitivement adoptée, «il saisirait le Conseil Constitutionnel au motif notamment que pour tout acte chirurgical un délai de réflexion est obligatoire». Le débat sur le projet de loi santé, entamé lundi, doit se poursuivre au Sénat jusqu’au 2 octobre, avant un vote solennel le 6 octobre.