Licenciement: les femmes de retour de congé maternité mieux protégées

L’Assemblée nationale a voté jeudi à l’unanimité et en première lecture une proposition de loi des radicaux de gauche pour porter de quatre à dix semaines la période durant laquelle il est interdit de licencier les mères de retour de congé maternité. Le texte prévoit aussi l’extension de cette mesure protectrice aux pères. Par la voix de la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales Estelle Grelier, en l’absence de la ministre du Travail, le gouvernement a exprimé son «soutien sans réserve» à ce texte «au service de l’égalité entre les femmes et les hommes».

Aujourd’hui, le Code du travail stipule qu’«aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes».

Des dispositifs similaires ailleurs en Europe

Mais, aux yeux des radicaux de gauche, «cette durée de quatre semaines paraît trop brève étant donné la situation de vulnérabilité de la salariée au moment où elle doit faire face à la fois à la reprise de son travail et à l’arrivée d’un enfant au foyer». D’autant qu’en dépit des dispositions protectrices prévues par le Code du travail, «la fin du congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans la carrière des femmes», les mères étant parfois l’objet d’une discrimination lors de leur retour au travail: «licenciement, pressions pour les inciter à démissionner, freins à une éventuelle promotion interne, etc.», observe Dominique Orliac dans son rapport. Et pourtant si l’on en croit une étude réalisée par Cadreo, une femme cadre sur deux travaille durant son congé maternité. «Durant leur congé maternité, elles sont très nombreuses à rester connectées via leurs smartphones et leurs ordinateurs pour entretenir des liens avec leurs collaborateurs et leurs clients», a expliqué au Figaro David Beaurepaire, responsable Développement & Stratégie de RegionsJob.

À droite, s’ils ont approuvé l’allongement à dix semaines, notamment car «la natalité doit être encouragée dans notre pays», Les Républicains ont critiqué l’extension au père, «contrainte supplémentaire» pour l’employeur. L’UDI a salué une «excellente» mesure et espéré sa reprise dans le projet de loi Travail.

Plusieurs autres États européens accordent une meilleure protection, comme l’Italie (jusqu’au douzième mois de l’enfant), l’Espagne (jusqu’au neuvième mois) ou les Pays-Bas (jusqu’aux six mois), rappellent les orateurs de gauche. Les dix semaines prévues dans la proposition de loi, comptabilisées à partir du retour effectif au travail (à l’issue d’éventuels congés payés pris juste après le congé maternité) représentent, selon le texte, «un délai raisonnable de protection permettant aux femmes de se réinsérer pleinement dans leur emploi».